Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

• Madame Elise FANTON D’ANDON,

exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel et sous la dénomination La Grange Etoilée Astrologie
enregistrée pour son activité sous le numéro d’immatriculation SIREN 903 164 374,
professionnellement domiciliée à Andon (06750).
Courriel : contact@lagrangeetoilee-astrologie.fr
Téléphone: 0760410459
https://lagrangeetoilee-astrologie.fr/

Les prestations proposées sont exclusivement fournies par Elise FANTON D’ANDON, diplômée de la Cosmic Academy of Astrology.

Ci-après dénommée le Prestataire,

Et

Le client du Prestataire, personne physique ou morale ayant procédé à une commande auprès du Prestataire.

Ci-après dénommé le Client,

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande ou achat, en ligne via le site: https://lagrangeetoilee-astrologie.fr/ ou sur place, des services proposés par le Prestataire.

La validation d’une commande par le Client engendre l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. A cet effet, le Client confirme accepter l’ensemble des conditions générales de vente lorsqu’il coche la case « J’ai lu les conditions générales de Vente et j’y adhère sans réserve » lors de la passation de commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, prospectus ou publicité, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de services figurant sur notre site.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nous invitons le Client à faire une lecture attentive des conditions en vigueur sur le site à chaque nouvelle commande effectuée. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. Prestations – mise en garde

Le Prestataire propose à ses Clients des prestations professionnelles liées à l’astrologie, incluant :

• des consultations individuelles ou en duo (analyse du thème natal, analyses prédictives, relationnelles, astrocartographie (recherche de lieu), recherche de date optimale, accompagnement annuel) ;
• des cours d’astrologie (pour débutants ou niveaux avancés, en format individuel ou collectif) ;
• des ateliers et soirées astrologiques, organisés ponctuellement ou sur demande, pouvant avoir lieu :
  • chez des particuliers (ex. : événements privés, EVJF, anniversaires, soirées entre amies) ;
  • chez des partenaires commerciaux (ex. : boutiques, cafés, librairies ou espaces bien-être), dans le cadre de collaborations ponctuelles ou régulières ;
  • ou encore dans le cadre d’événements thématiques organisés par le Prestataire (soirées à thème, conférences, initiations collectives, ou consultations sur place).

Toutes les informations relatives aux prestations proposées, et notamment leurs caractéristiques essentielles, sont détaillées dans une fiche descriptive accessible sur le site pour chaque service concerné.

Le Prestataire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout service proposé à la vente.

En ce qui concerne les consultations : chaque prestation prévoie une analyse personnalisée préparée en avance selon les informations transmises au préalable par le client, puis une restitution pré-enregistrée ou en direct. Si la restitution est pré-enregistrée (voix et image ou uniquement voix), le Prestataire l’enverra au client par email dans les 7 jours ouvrés suivant la commande (hors périodes de congés, clairement indiquées dans le formulaire de commande, où le délai de livraison peut être allongé). Si la restitution est en direct, elle aura lieu sur rendez-vous exclusivement du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h (sauf exception convenue entre le Prestataire et le Client), par visio-conférence (lien de connexion transmis à l’avance par email) ou par téléphone (uniquement si le client n’est pas équipé d’un ordinateur avec caméra, car la prestation nécessite idéalement un rendu visuel).

Toutes les informations relatives aux prestations proposées, et notamment les caractéristiques essentielles sont détaillées dans une fiche descriptive accessible en cliquant sur le service souhaité.

Le Prestataire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, d’ajouter ou supprimer les services proposés à la vente sur le site.

2.1. Déroulement et modalités de paiement des prestations

En ce qui concerne les consultations, chaque prestation comprend une analyse personnalisée préparée en amont à partir des informations transmises par le Client (date, heure et lieu de naissance, etc.), puis une restitution soit :
• pré-enregistrée (voix et image, ou uniquement voix), envoyée par e-mail dans un délai de 7 jours ouvrés après la commande, sauf mention contraire en période de congés ;
• en direct, sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 18h (sauf exception convenue entre les parties), par visioconférence ou, à titre exceptionnel, par téléphone si le Client n’est pas équipé d’un ordinateur avec caméra.

Les ateliers, soirées astrologiques et autres événements collectifs font l’objet d’une organisation spécifique précisée lors de la réservation (durée, lieu, thème, nombre de participants, etc.).

Pour certains événements publics (salons, conférences, consultations sur place, etc.), le Client peut accéder directement à la prestation sans réservation préalable. Dans ce cas, le règlement s’effectue sur place, en espèces ou par paiement électronique via QR code (carte bancaire, PayPal, Klarna ou Google Pay).

Pour d’autres événements nécessitant une inscription préalable, un acompte peut être demandé au moment de la réservation. Cet acompte peut être versé soit directement au Prestataire (via carte bancaire, Klarna, PayPal ou Google Pay), soit auprès du commerçant ou partenaire hébergeant l’événement, selon les modalités indiquées lors de l’inscription.

Le solde éventuel devra être réglé avant ou au début de l’événement, selon les indications précisées lors de la réservation.

2.2. Mise en garde et responsabilité

Les objectifs du Prestataire seront de transmettre au Client son interprétation et son éclairage sur le potentiel contenu dans le thème de naissance, et de fournir au Client les informations astrologiques qui lui semblent les plus pertinentes actuellement et pour son avenir proche. Le Prestataire se base pour cela sur la position des astres au moment de la naissance du Client.

Les informations fournies dans le cadre des prestations sont destinées à favoriser la réflexion, la connaissance de soi et la compréhension de son potentiel, mais ne constituent ni une vérité absolue, ni une garantie de réalisation des événements évoqués. Elles sont données à titre informatif et indicatif exclusivement. Elles ne constituent pas des directives de vie, et ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, psychologique, juridique ou financier.

L’astrologie consiste à interpréter le parallèle entre les mouvements planétaires et les évènements de la vie personnelle d’un individu. Les prévisions astrologiques ne constituent en aucun cas des prédictions figées et inévitables du futur. A ce titre, le Prestataire n’est pas responsable de l’exactitude des prévisions, ne peut garantir leur réalisation dans le futur et ne saurait être tenu pour responsable des décisions, interprétations ou actions prises par le Client à la suite d’une consultation, d’un cours ou d’un atelier.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises (notamment la date, l’heure exacte et le lieu de naissance). En cas d’erreur ou d’omission du Client sur la date ou l’heure de naissance ou toute autre information indispensable à prestation du service, aucun remboursement ne sera effectué.

3. Procédure de passation de la commande

Afin de permettre la commande de services sur notre site et la conclusion du contrat, vous devez constituer un panier (récapitulatif des services sélectionnés pour l’achat).

Pour prendre rendez-vous, vous devez suivre les étapes suivantes:

• ETAPE 1: rendez vous sur la page Consultations;
• ETAPE 2 : sélectionnez la prestation souhaitée parmi la liste, puis cliquer sur la flèche à côté de son intitulé dans l’encadré « Réservation rapide » ou bien sur le bouton « Réserver » dans la partie « Détail des consultations ». Une fenêtre popup s’ouvre et affiche un formulaire ;
• ETAPE 3: sélectionnez d’abord le type de séance (en visioconférence ou pré-enregistrée). Si vous sélectionnez une session en visioconférence, un calendrier s’affiche dans lequel vous pouvez choisir une date et une heure. Quelle que soit la consultation choisie, vous pouvez annuler le processus à tout moment et refermer cette fenêtre popup simplement en cliquant sur la croix en haut à droite, pour revenir à la liste des prestations.
• ETAPE 4 : saisissez ensuite les informations personnelles demandées ainsi que les informations nécessaires à l’exécution de la prestation. Si le créneau choisi se situe avant l’expiration du délai de rétractation, ou si vous avez sélectionné une séance pré-enregistrée, vous devez expressément renoncer à votre droit de rétractation en cochant la case « Je souhaite que l’exécution de la prestation débute avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à mon droit à rétractation de 14 jours. ».

A ce stade et jusqu’à cette étape, vous avez la possibilité de modifier l’ensemble des données antérieurement enregistrées.

• ETAPE 5 : Le prix total TTC de la commande est affiché. Cochez éventuellement la case « Oui » en réponse à la question facultative « Je souhaite m’inscrire à la newsletter mensuelle, pleine d’infos intéressantes sur l’astro du moment ». Vérifiez attentivement le détail de votre commande (récapitulatif prestation, durée, heure et date choisies, prix total TTC de la commande), ainsi que les informations personnelles rentrées dans le formulaire de paiement. En cochant ‘Aller au paiement’, vous validez le rendez-vous sélectionné et vous ouvrez un nouvel onglet qui contient la page de paiement sécurisée.
• ETAPE 6 : Dans la partie droite, sélectionnez le moyen de paiement de votre choix parmi les options proposées : Carte bancaire (Stripe), Klarna, PayPal, Google Pay.
  • Si vous choisissez le paiement par carte bancaire (Stripe) : saisissez les informations de votre carte (numéro, date d’expiration, cryptogramme visuel, et nom du titulaire).
    Vous serez ensuite invité·e à confirmer votre identité via le système d’authentification sécurisé de votre banque (3D Secure).
  • Si vous choisissez le paiement via PayPal : vous serez redirigé·e automatiquement vers l’interface sécurisée de PayPal pour vous connecter à votre compte et valider le paiement.
  • Si vous choisissez le paiement via Klarna : vous serez redirigé·e vers la page de Klarna, où vous pourrez opter pour un paiement immédiat ou en plusieurs fois, selon les conditions proposées par Klarna.
  • Si vous choisissez le paiement via Google Pay : vous pourrez régler votre commande à l’aide des informations bancaires enregistrées dans votre compte Google.

Avant de finaliser votre commande, vous êtes invité·e à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité. Si elles vous conviennent, cochez la case : « J’accepte les Conditions du service et la Politique de confidentialité de la Grange Étoilée Astrologie ». Vérifiez ensuite l’exactitude de vos informations, puis validez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton « Payer » en bas de page.

La passation de la commande est définitive et oblige à son paiement. Cet enregistrement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la passation de la commande.

Une fois votre commande validée, vous recevez un email de confirmation de la commande. Cet email récapitulera votre identité, le détail des services achetés, le prix payé et le mode de paiement choisi, la date et l’heure du rendez-vous, le lien de visioconférence (le cas échéant) ainsi que l’adresse de facturation. Surveillez le dossier des indésirables de votre boîte mail, si vous ne trouvez pas l’invitation Google Meet contenant le lien de visioconférence.

Vos données n’étant pas conservées sur le site vous ne pourrez accéder à un historique de commande, néanmoins vous avez la possibilité de demander une copie de la transaction en adressant votre demande à contact@lagrangeetoilee-astrologie.fr.

Les systèmes d’enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande. Ils la confirment sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande et de l’absence de commande antérieure impayée.

Le Client est tenu de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son identification, de sa commande et à tout moment sont exactes et complètes et qu’elles lui permettront de recevoir confirmation de la commande et, le cas échéant, d’être joignable pour le rendez-vous. En cas de modification des informations fournies lors de la commande, vous devez impérativement et immédiatement en informer le Prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par le Client seraient fausses ou incomplètes.

Dans un tel cas, ou en cas de défaut de paiement, ou de toutes autres irrégularités sur le compte du Client, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande.

4. Prix – Tarifs

Nos tarifs et prix sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque prestation. Les prix sont exprimés en Euros et indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises).

Le prix total indiqué lors du récapitulatif de la commande est le prix définitif et comprend le prix TTC de chaque service sélectionné pour l’achat. En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

Pour l’accompagnement annuel, des tarifs différenciés peuvent être appliqués selon le mode de paiement choisi :

• tarif préférentiel pour un règlement en une seule fois par virement bancaire ;
• tarif ajusté pour un paiement par carte bancaire (Stripe) ou échelonné via PayPal ou Klarna, afin de couvrir les frais supplémentaires de ces plateformes.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable reste celui indiqué au moment de la commande.

Des remises ponctuelles peuvent être proposées à l’occasion d’offres spéciales ou d’opérations promotionnelles. Ces offres seront annoncées sur le site, les réseaux sociaux ou par newsletter (sous réserve d’inscription du Client à celle-ci).

5. Moyens et modalités de paiement

Le Client doit payer comptant l’intégralité du prix au moment de la commande effective, sauf dispositions particulières précisées ci-dessous.

5.1 Moyens de paiement disponibles

Le paiement du prix TTC s’effectue via les moyens suivants :

• Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe)
• PayPal
• Klarna
• Google Pay
• Virement bancaire (sur demande auprès du Prestataire)

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux : Carte Bleue, Visa et MasterCard.
Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles par les partenaires de paiement (Stripe, PayPal, Klarna, Google Pay) et ne sont jamais communiquées au Prestataire.

Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, le Prestataire transmet au Client ses coordonnées bancaires (RIB) par e-mail ou messagerie. Le Client doit effectuer le virement de la somme convenue dès la commande. Le règlement doit avoir été reçu dans son intégralité pour que la prestation puisse avoir lieu.

La commande ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord ou que le virement aura été reçu. En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas prise en compte et le Client en sera immédiatement informé.

5.2 Modalités particulières – Accompagnement annuel

Pour l’accompagnement annuel, le Client peut choisir entre plusieurs modalités de règlement :

• Virement bancaire : paiement en une seule fois, au tarif préférentiel indiqué ;
• Carte bancaire (Stripe), PayPal ou Klarna : possibilité de paiement en une ou plusieurs fois (jusqu’à 4 mensualités), à un tarif adapté pour couvrir les frais supplémentaires liés à ces plateformes.

Le choix du mode de paiement implique l’acceptation du tarif correspondant, précisé lors de la commande.

5.3 Modalités particulières – Cours d’astrologie

Les cours d’astrologie (individuels ou par lot) sont payables exclusivement par virement bancaire.
Les cours doivent être réglés intégralement et à l’avance, que ce soit à l’unité ou par lot.
Aucun cours ne pourra avoir lieu sans réception préalable du règlement correspondant.

En cas de difficulté de paiement, le Client est invité à contacter le Prestataire avant toute commande afin d’envisager une solution adaptée.

6. Exécution de la Prestation de service – Obligation de moyen

Les services commandés par le Client sont fournis sur rendez-vous, exclusivement du lundi au vendredi, de 9h à 18h, via un entretien en visioconférence (ou exceptionnellement par téléphone), à la date choisie par le Client lors de la prise de rendez-vous.

La prestation ne peut avoir lieu qu’après réception complète du règlement correspondant, conformément aux modalités précisées au paragraphe 5.
Cette règle s’applique à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, y compris les accompagnements et les cours d’astrologie.

La commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement, à l’exception des dispositions prévues au paragraphe 7 ci-dessous.

En cas d’impossibilité pour le Client de se présenter au rendez-vous, il doit en informer le Prestataire au plus tôt, et peut, sur simple demande, convertir sa séance en analyse préenregistrée.
En cas de non-présentation à un rendez-vous programmé, la prestation sera automatiquement enregistrée et envoyée par e-mail au Client sous cette forme.

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyen. Il s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences et de son savoir-faire pour la bonne exécution du service.

En cas d’attitude déplacée ou agressive du Client en cours de session, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre immédiatement la visioconférence, de finaliser seul l’enregistrement de la séance, puis de transmettre celui-ci au Client par e-mail.

7. Droit de rétractation et renonciation à ce droit

7.1. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Il a le droit de se rétracter sans motif.

Le délai de rétractation court à compter du jour suivant la conclusion du contrat. Dans le cas où le délai expire un samedi, dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Prestataire sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à contact@lagrangeetoilee-astrologie.fr. Vous pouvez également télécharger, remplir et transmettre à la même adresse email le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site internet à la page https://lagrangeetoilee-astrologie.fr/contact/. Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

7.2. Dans le cas où le Client souhaite le démarrage de la fourniture des Services commandés avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit donner son accord pour le démarrage de la fourniture des  Le client doit également renoncer à son droit de rétractation en cochant la case « Je souhaite que l’exécution de la prestation débute avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à mon droit à rétractation de 14 jours. », en dessous du créneau choisi, au moment de valider la commande.

Dans ce cas, le Client ayant donné son accord exprès pour l’exécution des prestations commandées avant la fin du droit de rétractation, le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

8. Assurances

Le Prestataire a souscrit toutes les assurances requises pour l’exercice de son activité et est dûment assuré sous le numéro HSXIN320032683A, pour la couverture géographique suivante : monde entier hors USA/Canada, auprès de la société Hiscox SA, dont le siège social est situé 35F, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg et les coordonnées téléphoniques sont 0800 60 20 16.

9. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli à leurs obligations, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure, telle que définie par la loi. En complément et au sens du présent contrat, l’empêchement du Prestataire pour cause de maladie quelle qu’elle soit, sera notamment considérée comme cas de force majeure.

En cas de force majeure, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts afin de satisfaire ses obligations mais elles pourront être retardées ou annulées sans indemnité.

10. Loi applicable – Langue du contrat – Renonciation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Elles sont soumises à la loi française.

Le fait pour les Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation ultérieurement de ces mêmes clauses.

11. Réclamations

Toutes réclamations ou questions liées à la prestation peuvent être adressées :

• par mail : contact@lagrangeetoilee-astrologie.fr

12. Litiges – Juridiction compétente – Médiation

En cas de contestation, le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation de CNPM Médiation Consommation, par voie électronique : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu, ou par voie postale : 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, pour toutes les réclamations liées à un achat auprès de notre Société au cours des 12 derniers mois. Le Client peut également consulter le site internet du service de médiation proposé ci-dessus à l’adresse suivante : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.

Le Client peut également consulter le site de la plateforme de règlement des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article R 631-3 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la réalisation de la prestation de services et à l’établissement de la facture correspondante. L’exigence de fourniture des données a un caractère purement contractuel et conditionne l’exécution de la prestation.

Le Prestataire prend en compte les principes de minimisation des données. Ainsi, il collecte et traite uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles du Client sont collectées, notamment lors de la connexion sur l’espace clients, dans la fiche contact ou via leurs données de connexion. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• L’envoi de newsletter contenant l’information sur les actualités du Prestataire;
• L’élaboration de statistiques et/ou afin de permettre l’évolution du contenu du site et son adaptation aux besoins des internautes ;
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant : les contrats; les factures; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients;
• L’élaboration de statistiques et/ou afin de permettre l’évolution du contenu de nos prestations;
• Le suivi de la relation client et de la situation du Client, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et des questions ultérieures éventuelles des clients ;
• La gestion des demandes relatives aux droits concernant le traitement des données personnelles;
• La gestion des impayés et du contentieux;
• La gestion des avis des personnes sur les services, ou contenus ;

Le destinataire des données est exclusivement le Prestataire. Seules les personnes dûment habilitées par le Prestataire peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect de la réglementation. A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de dix (10) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Conformément à la réglementation, la personne dont les données sont collectées bénéficie sur les informations qui la concernent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et d’un droit de définir le sort de ses données à caractère personnel après son décès, et qui peut être exercé en s’adressant au responsable du traitement :

Madame Elise FANTON D’ANDON,

• par mail : contact@lagrangeetoilee-astrologie.fr

Le Prestataire pourra demander de justifier de l’identité du demandeur en accompagnant sa demande d’une copie de la pièce d’identité en cours de validité du Client.

Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande. Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par le Prestataire qui en informera le demandeur eu égard à la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression des données à caractère personnel et/ou en cas d’exercice du droit de solliciter l’effacement des données à caractère personnel, le Prestataire pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

La personne dont les données sont collectées dispose de la faculté de retirer à tout moment son consentement sur le traitement de ses données. Le Client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition, comme le défaut de renseignement d’une information obligatoire (marquée d’un signe * dans le formulaire de collecte), entraînera le cas échéant une impossibilité de traiter les demandes du Client.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les données à caractère personnel dans des environnements sécurisés et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données ne font pas l’objet de prise de décision automatisée et notamment de profilage.

Concernant les données téléphoniques, le Prestataire informe le Client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

En cas de réclamation concernant le traitement des données personnelles, le Prestataire peut s’adresser à la CNIL ou à toute autre autorité de contrôle compétente.