Les données à caractère personnel collectées sur le site La Grange Etoilée Astrologie sont les suivantes:
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site:
Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la réalisation de la prestation de services, et à l’établissement de la facture correspondante. L’exigence de fourniture des données a un caractère purement contractuel et conditionne l’exécution de la commande ou la réponse par le Prestataire.
Le Prestataire prend en compte les principes de minimisation des données. Ainsi, il collecte et traite uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données personnelles du Client sont collectées, notamment lors de la connexion sur l’espace clients, dans la fiche contact ou via leurs données de connexion. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
Le destinataire des données est exclusivement le Prestataire. Seules les personnes dûment habilitées par le Prestataire peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect de la réglementation. A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de dix (10) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Conformément à la réglementation, la personne dont les données sont collectées bénéficie sur les informations qui la concernent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et d’un droit de définir le sort de ses données à caractère personnel après son décès, et qui peut être exercé en s’adressant au responsable du traitement :
Madame Elise FANTON D’ANDON,
Le Prestataire pourra demander de justifier de l’identité du demandeur en accompagnant sa demande d’une copie de la pièce d’identité en cours de validité du Client.
Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande. Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par le Prestataire qui en informera le demandeur eu égard à la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de suppression des données à caractère personnel et/ou en cas d’exercice du droit de solliciter l’effacement des données à caractère personnel, le Prestataire pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.
La personne dont les données sont collectées dispose de la faculté de retirer à tout moment son consentement sur le traitement de ses données. Le Client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition, comme le défaut de renseignement d’une information obligatoire (marquée d’un signe * dans le formulaire de collecte), entraînera le cas échéant une impossibilité de traiter les demandes du Client.
Toutes les précautions ont été prises pour stocker les données à caractère personnel dans des environnements sécurisés et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données ne font pas l’objet de prise de décision automatisée et notamment de profilage.
Concernant les données téléphoniques, le Prestataire informe le Client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
En cas de réclamation concernant le traitement des données personnelles, le Prestataire peut s’adresser à la CNIL ou à toute autre autorité de contrôle compétente.
Toutes réclamations ou questions liées à la prestation peuvent être adressées :
En cas de contestations, de quelque nature qu’elles soient qui pourraient naître à l’occasion du contrat, les Parties s’engagent, préalablement à toute action en justice, à tout mettre en œuvre pour dégager une solution amiable au différend qui les oppose dans un délai de soixante (60) jours. Toutefois, la présente procédure de règlement amiable du litige est applicable à l’exclusion de tout différend qui nécessiterait toute mesure judiciaire urgente.
En cas de contestation, le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation de CNPM Médiation Consommation, par voie électronique : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu, ou par voie postale : 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, pour toutes les réclamations liées à un achat auprès de notre Société au cours des 12 derniers mois. Le Client peut également consulter le site internet du service de médiation proposé ci-dessus à l’adresse suivante : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.
Le Client peut également consulter le site de la plateforme de règlement des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article R 631-3 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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Madame Elise FANTON D’ANDON,
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