Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

• Madame Elise FANTON D’ANDON,

exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel et sous la dénomination La Grange Etoilée Astrologie
enregistrée pour son activité sous le numéro d’immatriculation SIREN 903 164 374,
professionnellement domiciliée à Vallauris (06220).
Courriel : contact@lagrangeetoilee-astrologie.fr
Téléphone: 0760410459
https://lagrangeetoilee-astrologie.fr/

Les prestations proposées sont exclusivement fournies par Elise FANTON D’ANDON, diplômée de la Cosmic Academy of Astrology.

Ci-après le Prestataire,

Et

• Le client du Prestataire

Ci-après le Client,

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat contre paiement par le Client des services proposés via le site: https://lagrangeetoilee-astrologie.fr/

La validation d’une commande par le Client engendre l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. A cet effet, le Client confirme accepter l’ensemble des conditions générales de vente lorsqu’il coche la case « J’ai lu les conditions générales de Vente et j’y adhère sans réserve » lors de la passation de commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, prospectus ou publicité, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de services figurant sur notre site.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nous invitons le Client à faire une lecture attentive des conditions en vigueur sur le site à chaque nouvelle commande effectuée. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. Prestations – mise en garde

Le Prestataire propose à ses Clients toute prestation liée à l’astrologie : analyse du thème natal, analyses prédictives courtes ou longues, recherche de lieu (astrocartographie), recherche de date optimale.

Chaque prestation prévoie une analyse personnalisée préparée en avance selon les informations transmises au préalable par le client, puis une restitution pré-enregistrée ou en direct. Si la restitution est pré-enregistrée (voix et image ou uniquement voix), le Prestataire l’enverra au client par email dans les 7 jours ouvrés suivant la commande (hors périodes de congés, clairement indiquées dans le formulaire de commande, où le délai de livraison peut être allongé). Si la restitution est en direct, elle aura lieu sur rendez-vous exclusivement du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h par visio-conférence (lien de connexion transmis à l’avance par email) ou par téléphone (uniquement si le client n’est pas équipé d’un ordinateur avec caméra, car la prestation nécessite idéalement un rendu visuel).

Toutes les informations relatives aux prestations proposées, et notamment les caractéristiques essentielles sont détaillées dans une fiche descriptive accessible en cliquant sur le service souhaité.

Le Prestataire se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, d’ajouter ou supprimer les services proposés à la vente sur le site.

Les objectifs du Prestataire seront de transmettre au Client son interprétation et son éclairage sur le potentiel contenu dans le thème de naissance, et de fournir au Client les informations astrologiques qui lui semblent les plus pertinentes actuellement et pour son avenir proche. Le Prestataire se base pour cela sur la position des astres au moment de la naissance du Client. Les informations fournies dans le cadre des prestations sont données à titre informatif exclusivement et ne constituent en aucun cas des directives de vie.

L’astrologie consiste à interpréter le parallèle entre les mouvements planétaires et les évènements de la vie personnelle d’un individu. Les prévisions astrologiques ne constituent en aucun cas des prédictions figées et inévitables du futur. A ce titre, le Prestataire n’est pas responsable de l’exactitude des prévisions et ne peut garantir leur réalisation dans le futur.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que vous devez soigneusement vérifier les informations fournies. En cas d’erreur du Client sur date de naissance ou toute autre information indispensable à prestation du service, aucun remboursement ne sera effectué.

3. Procédure de passation de la commande

Afin de permettre la commande de services sur notre site et la conclusion du contrat, vous devez constituer un panier (récapitulatif des services sélectionnés pour l’achat).

Pour prendre rendez-vous, vous devez suivre les étapes suivantes:

• ETAPE 1: rendez vous sur la page Consultations;
• ETAPE 2 : sélectionnez la prestation souhaitée parmi la liste, puis cliquer sur la flèche à côté de son intitulé dans l’encadré « Réservation rapide » ou bien sur le bouton « Réserver » dans la partie « Détail des consultations ». Une fenêtre popup s’ouvre et affiche un formulaire ;
• ETAPE 3: sélectionnez d’abord le type de séance (en visioconférence ou pré-enregistrée). Si vous sélectionnez une session en visioconférence, un calendrier s’affiche dans lequel vous pouvez choisir une date et une heure. Nous ne proposons l’analyse ‘Mini – Soleil, Lune, Ascendant’ qu’en version pré-enregistrée. Vous êtes invités à cocher une case qui indique que vous avez bien compris cela. Pour l’analyse ‘Prévisions sur 3 ans’ au contraire, nous ne proposons que la version en visioconférence en direct. Vous devez donc choisir une date dans le calendrier.
  Quelle que soit la consultation choisie, vous pouvez annuler le processus à tout moment et refermer cette fenêtre popup simplement en cliquant sur la croix en haut à droite, pour revenir à la liste des prestations.
• ETAPE 4 : saisissez ensuite les informations personnelles demandées ainsi que les informations nécessaires à l’exécution de la prestation. Si le créneau choisi se situe avant l’expiration du délai de rétractation, ou si vous avez sélectionné une séance pré-enregistrée, vous devez expressément renoncer à votre droit de rétractation en cochant la case « Je souhaite que l’exécution de la prestation débute avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à mon droit à rétractation de 14 jours. ».

A ce stade et jusqu’à cette étape, vous avez la possibilité de modifier l’ensemble des données antérieurement enregistrées.

• ETAPE 5 : Le prix total TTC de la commande est affiché. Cochez éventuellement la case « Oui » en réponse à la question facultative « Je souhaite m’inscrire à la newsletter mensuelle, pleine d’infos intéressantes sur l’astro du moment ». Vérifiez attentivement le détail de votre commande (récapitulatif prestation, durée, heure et date choisies, prix total TTC de la commande), ainsi que les informations personnelles rentrées dans le formulaire de paiement. En cochant ‘Aller au paiement’, vous validez le rendez-vous sélectionné et vous ouvrez un nouvel onglet qui contient la page de paiement sécurisée.
• ETAPE 6 : Le total TTC est affiché dans la partie gauche de la page. Si vous saisissez un code de réduction, le total sera mis à jour automatiquement. Dans la partie droite, saisissez les informations de carte bancaire : numéro de carte et nom du titulaire de la carte. Prenez connaissance des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité. Si elles vous conviennent, cochez la case ‘J’accepte les Conditions du service et la Politique de confidentialité de la Grange Etoilée Astrologie’ pour les accepter. Vérifiez vos informations,  puis validez définitivement votre commande en cliquant sur « Payer » en bas de page. La passation de la commande est définitive et oblige à son paiement. Cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de la passation.

Une fois votre commande validée, vous recevez un email de confirmation de la commande. Cet email récapitulera votre identité, le détail des services achetés, le prix payé et le mode de paiement choisi, la date et l’heure du rendez-vous, le lien de visioconférence (le cas échéant) ainsi que l’adresse de facturation.

Vos données n’étant pas conservées sur le site vous ne pourrez accéder à un historique de commande, néanmoins vous avez la possibilité de demander une copie de la transaction en adressant votre demande à contact@lagrangeetoilee-astrologie.fr.

Les systèmes d’enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande. Ils la confirment sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande et de l’absence de commande antérieure impayée.

Le Client est tenu de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son identification, de sa commande et à tout moment sont exactes et complètes et qu’elles lui permettront de recevoir confirmation de la commande et, le cas échéant, d’être joignable pour le rendez-vous. En cas de modification des informations fournies lors de la commande, vous devez impérativement et immédiatement en informer le Prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par le Client seraient fausses ou incomplètes.

Dans un tel cas, ou en cas de défaut de paiement, ou de toutes autres irrégularités sur le compte du Client, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande.

4. Prix – Tarifs

Nos tarifs et prix sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque prestation. Les prix sont exprimés en Euros et indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises).

Le prix total indiqué lors du récapitulatif de la commande est le prix définitif et comprend le prix TTC de chaque service sélectionné pour l’achat. En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

Nous pouvons accorder des remises lors d’opérations promotionnelles dont vous serez informés sur le site, ou par nos newsletters sous réserve de votre inscription à celle-ci.

5. Moyens et modalités de paiement

Le Client doit payer comptant l’intégralité du prix au moment de la commande effective.

Le paiement du prix TTC, s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

Dans le cadre d’un paiement en ligne par carte bancaire, le Client doit saisir ses données bancaires sur le site : il communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel le cas échéant. Puis il recevra une demande d’authentification conformément aux procédures de sa banque.

Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles par notre partenaire bancaire, le Prestataire ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Afin de garantir le maximum de sécurité à ses Clients, la transmission des données bancaires est sécurisée via la plateforme Stripe.

Comme indiqué ci-dessus, le Prestataire ne considérera la commande du Client comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, le Client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le Prestataire.

6. Exécution de la Prestation de service – Obligation de moyen

Les services commandés par le Client seront fournis sur rendez-vous exclusivement du lundi au vendredi de 9h à 18h via un entretien par visio-conférence (ou exceptionnellement par voie téléphonique), à la date choisie par le client lors de la prise de rendez-vous.

La prestation est définitive dès la commande, à l’exception de l’application du paragraphe 7 ci-dessous. En cas d’impossibilité pour le Client de se présenter au rendez-vous, il doit en avertir le Prestataire au plus tôt, et peut sur simple demande convertir sa séance en analyse pré-enregistrée. En cas de non présentation à un rendez-vous programmé, la prestation sera automatiquement envoyée au Client par email en version pré enregistrée.

Le Prestataire sera tenu exclusivement par une obligation de moyen. Il s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour la bonne exécution du service.

En cas d’attitude déplacée ou agressive du Client en cours de session, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la visioconférence, de terminer seul l’enregistrement de la session et de faire parvenir celui-ci par email au Client.

7. Droit de rétractation et renonciation à ce droit

7.1. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Il a le droit de se rétracter sans motif.

Le délai de rétractation court à compter du jour suivant la conclusion du contrat. Dans le cas où le délai expire un samedi, dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Prestataire sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à contact@lagrangeetoilee-astrologie.fr. Vous pouvez également télécharger, remplir et transmettre à la même adresse email le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site internet à la page https://lagrangeetoilee-astrologie.fr/contact/. Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

7.2. Dans le cas où le Client souhaite le démarrage de la fourniture des Services commandés avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit donner son accord pour le démarrage de la fourniture des  Le client doit également renoncer à son droit de rétractation en cochant la case « Je souhaite que l’exécution de la prestation débute avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à mon droit à rétractation de 14 jours. », en dessous du créneau choisi, au moment de valider la commande.

Dans ce cas, le Client ayant donné son accord exprès pour l’exécution des prestations commandées avant la fin du droit de rétractation, le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

8. Assurances

Le Prestataire a souscrit toutes les assurances requises pour l’exercice de son activité et est dûment assuré sous le numéro HSXIN320032683A, pour la couverture géographique suivante : monde entier hors USA/Canada, auprès de la société Hiscox SA, dont le siège social est situé 35F, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg et les coordonnées téléphoniques sont 0800 60 20 16.

9. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli à leurs obligations, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure, telle que définie par la loi. En complément et au sens du présent contrat, l’empêchement du Prestataire pour cause de maladie quelle qu’elle soit, sera notamment considérée comme cas de force majeure.

En cas de force majeure, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts afin de satisfaire ses obligations mais elles pourront être retardées ou annulées sans indemnité.

10. Loi applicable – Langue du contrat – Renonciation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Elles sont soumises à la loi française.

Le fait pour les Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation ultérieurement de ces mêmes clauses.

11. Réclamations

Toutes réclamations ou questions liées à la prestation peuvent être adressées :

• par mail : contact@lagrangeetoilee-astrologie.fr

12. Litiges – Juridiction compétente – Médiation

En cas de contestation, le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation de CNPM Médiation Consommation, par voie électronique : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu, ou par voie postale : 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, pour toutes les réclamations liées à un achat auprès de notre Société au cours des 12 derniers mois. Le Client peut également consulter le site internet du service de médiation proposé ci-dessus à l’adresse suivante : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.

Le Client peut également consulter le site de la plateforme de règlement des litiges à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article R 631-3 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la réalisation de la prestation de services et à l’établissement de la facture correspondante. L’exigence de fourniture des données a un caractère purement contractuel et conditionne l’exécution de la prestation.

Le Prestataire prend en compte les principes de minimisation des données. Ainsi, il collecte et traite uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles du Client sont collectées, notamment lors de la connexion sur l’espace clients, dans la fiche contact ou via leurs données de connexion. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• L’envoi de newsletter contenant l’information sur les actualités du Prestataire;
• L’élaboration de statistiques et/ou afin de permettre l’évolution du contenu du site et son adaptation aux besoins des internautes ;
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant : les contrats; les factures; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients;
• L’élaboration de statistiques et/ou afin de permettre l’évolution du contenu de nos prestations;
• Le suivi de la relation client et de la situation du Client, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et des questions ultérieures éventuelles des clients ;
• La gestion des demandes relatives aux droits concernant le traitement des données personnelles;
• La gestion des impayés et du contentieux;
• La gestion des avis des personnes sur les services, ou contenus ;

Le destinataire des données est exclusivement le Prestataire. Seules les personnes dûment habilitées par le Prestataire peuvent y accéder, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect de la réglementation. A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de dix (10) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Conformément à la réglementation, la personne dont les données sont collectées bénéficie sur les informations qui la concernent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et d’un droit de définir le sort de ses données à caractère personnel après son décès, et qui peut être exercé en s’adressant au responsable du traitement :

Madame Elise FANTON D’ANDON,

• par mail : contact@lagrangeetoilee-astrologie.fr

Le Prestataire pourra demander de justifier de l’identité du demandeur en accompagnant sa demande d’une copie de la pièce d’identité en cours de validité du Client.

Une réponse sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande. Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par le Prestataire qui en informera le demandeur eu égard à la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression des données à caractère personnel et/ou en cas d’exercice du droit de solliciter l’effacement des données à caractère personnel, le Prestataire pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

La personne dont les données sont collectées dispose de la faculté de retirer à tout moment son consentement sur le traitement de ses données. Le Client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition, comme le défaut de renseignement d’une information obligatoire (marquée d’un signe * dans le formulaire de collecte), entraînera le cas échéant une impossibilité de traiter les demandes du Client.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les données à caractère personnel dans des environnements sécurisés et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données ne font pas l’objet de prise de décision automatisée et notamment de profilage.

Concernant les données téléphoniques, le Prestataire informe le Client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

En cas de réclamation concernant le traitement des données personnelles, le Prestataire peut s’adresser à la CNIL ou à toute autre autorité de contrôle compétente.